Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Modèle de document

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente au déballage organisée par [Nom et adresse de l'association ou du collectif]

À [Lieu] , le [Date]

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [Prénom, Nom] né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et domicilié(e) [Adresse complète], participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à [Lieu] le [Date].

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à [Lieu], le [Date].

[Signature]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers