Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modèle de document
Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
