Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2

Demande de requalification d'un CDD en CDI

Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41

Demande de requalification d'un contrat de mission (intérim) en CDI

Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9

Représentation devant le conseil de prud'hommes

Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3

Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)

Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4

Jugement (départage)

Code du travail : article L1454-5

Demande de requalification convention de stage en contrat de travail

Code du travail : article L2312-59

Contestation du droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes

Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3

Contestation des congés pour évènements familiaux

Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13

Contestation du congé de solidarité familial

Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1

Contestation ducongé de proche aidant

Code du travail : articles L3142-36 à L3142-39

Contestation du congé mutualiste de formation

Code du travail : articles L3142-42 à L3142-47

Contestation du congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen)

Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51

Contestation du congé pour catastrophe naturelle

Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59

Contestation d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64

Contestation du congé de représentation

Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72

Contestation du congé de solidarité internationale

Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76

Contestation du congé pour acquisition de la nationalité

Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116

Contestation du congé et de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10

Contestation des avis du médecin du travail

Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6

Saisine du conseil de prud'hommes

Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5

Assistance et représentation des parties

Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18

Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)

Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28

Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)

Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32

Conciliation et jugement

Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8

Formation des référés

Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5

licenciement économique

Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (pdf - 413.8 KB)