Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Question-réponse
Vérifié le 31 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
- Rupture pour cas de force majeure
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
