Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Fiche pratique
Vérifié le 23 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.
Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.
Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
Où s’adresser ?
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
- Décision d'orientation et d’affectation
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord obtenir
un certificat de radiation (également appelé Exéat) auprès du Cned. Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4
e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e . -
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
Où s’adresser ?
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
- Décision d'orientation et d’affectation
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
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