Vérifié le 30 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement
Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger.
Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
A1 - 3° ter
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
A1 - 3° quater
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 4°
Arme à feu à canon rayé et ses munitions
Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
A1 - 5°
Arme à feu à canon lisse et ses munitions
Le calibre des munitions est supérieur à 8.
À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.
A1 - 6°
Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm
Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
A1 - 7°
Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
A1 - 8°
Système d'alimentation d'arme de poing
Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions.
A1 - 9°
Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 9° bis
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions.
A1 - 9° ter
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 10°
Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1
L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
A1 - 11°
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup
La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
A1 - 12°
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.
À noter
Si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Armes de catégorie A2
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B
Il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour la pratique du ball-trap ou du biathlon.
Il est obligatoire de créer un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur ou tireur sportif.
Il est obligatoire de créer un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense), C9 (arme à feu neutralisée) ou C12 (arme d'alarme ou de signalisation) si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)
Classement
Désignation
Caractéristiques
C1- a)
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- b)
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- c)
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C1- d)
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
C2
Eléments des armes C1
C3
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
C4
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
C5
Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité
C9
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
C11
Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)
