Déclaration de grossesse
Fiche pratique
Vérifié le 28 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3
ème mois de grossesseVous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.
Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
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La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Elle est faite avant la fin du 3
e mois de grossesseSi vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).
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Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire
de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
- Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1
er examen prénatal confirmant votre grossesse.Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3
e mois.Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez effectuer un 1
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr
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Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
