Infractions routières
Dossier
Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
-
Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
-
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
-
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
-
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
