Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Dossier
Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille - Scolarité
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
