Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Modèle de document
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
