Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Service en ligne)
Service en ligne
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
- Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
- Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
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Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées - Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
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Suivre l'état d'avancement du dossier - Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques