Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Mentions obligatoires à destination des consommateurs sur les denrées alimentaires

Code de l'environnement : article L541-3

Sanctions

Code de l'environnement : article L541-15-4

Ordre de mise en oeuvre des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Code de l'environnement : article L541-15-5

Interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires consommables

Code de l'environnement : article L541-15-6

Obligation de don des denrées alimentaires

Code de l'environnement : article L541-15-8

Gestion des invendus non alimentaires & sanction associée

Code de l'environnement : article L541-15-13

Convention de don pour le matériel médical

Code de l'environnement : article L541-47

Sanction pour rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires consommables

Code de l'environnement : articles D541-310 à D541-312

Modalités de don des invendus alimentaires (exceptions, convention, plan de gestion)

Code de l'environnement : articles D541-320 à R541-324

Modalités de don des invendus non alimentaires

Code de l'environnement : article R541-324

Dons d'invendus par les filières REP

Code de l'environnement : articles D541-380 à D541-382

Cession à titre gratuit de matériel médical

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Exception au don de certaines denrées d'origine animale