Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle
Fiche pratique
Vérifié le 17 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant doit être retiré de la circulation. Cette prime s'applique aux voitures particulières, camionnettes et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et aux vélos électriques.
La prime à la conversion ne s'applique pas aux achats et locations intervenus après le 2 décembre 2024. Cette fiche concerne uniquement les achats et locations intervenus avant cette date.
Et aussi
-
Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle
Environnement
-
Bonus vélo pour les entreprises
Environnement
-
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Environnement
-
Environnement