Marchés publics
Dossier
Vérifié le 15 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
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Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
Premier ministre
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Direction interministérielle du numérique (Dinum)
