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Agriculture

Dossier

Vérifié le 30 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Démarches

Bail rural

Fiscalité

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)

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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue

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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)

Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne

Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole

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Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole

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Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles

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Questions ? Réponses !

TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Pour en savoir plus

Sites et sols pollués

Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)

Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)