5- Fermer l’entreprise
Dossier
Vérifié le 25 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
