Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
Service en ligne
Vérifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
- Déclaration initiale
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d'activité
- Déclaration de changement d'exploitant
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
-
-
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Où s’adresser ?
-
-
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Où s’adresser ?
-
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Où s’adresser ?
-
-
-
-
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s’adresser ?
-
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s’adresser ?
-
-
-
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s’adresser ?
-
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s’adresser ?
-
-
-
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s’adresser ?
-
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s’adresser ?
-
-
-
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s’adresser ?
-
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s’adresser ?
-
-
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Où s’adresser ?
