Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
Service en ligne
Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme permet :
- Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
- Le dépôt des données de biodiversité
- La consultation des études déjà disponibles
