Vérifier si une commune est située en zone FRR ou en ZRR (Simulateur)
Simulateur
Vérifié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de savoir si votre commune se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
