Nationalité française d'un enfant adopté
Fiche pratique
Vérifié le 11 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
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Un enfant mineur adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
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Un enfant mineur adopté sous la forme plénière est français par filiation si l'un de ses parents adoptifs est français.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
À savoir
Si un seul des parents est né en France, l'adopté peut répudier la nationalité française dans les 6 mois précédent sa majorité ou les 12 mois suivant celle-ci.
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Il est considéré comme français dès sa naissance.
Un enfant mineur, né d’un parent étranger et qui est
adopté sous la forme plénière par l’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de ce parent étranger, est français par filiation si l’adoptant est de nationalité française. À savoir
Si un seul des parents est né en France, l'adopté peut répudier la nationalité française dans les 6 mois précédent sa majorité ou les 12 mois suivant celle-ci.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
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