Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dossier
Vérifié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Vente en détaxe aux touristes
Commerce international et TVA
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Remboursement de crédit de TVA
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