Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)
Formulaire
Vérifié le 09 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
