Économie circulaire - Déchets
Dossier
Vérifié le 30 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Ministère chargé de l'environnement
